Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Le Système Intégré de Gestion et de Pilotage (SIGP) est une plateforme numérique nationale développée pour le compte du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique (MSHP) de la République de Guinée. Elle a pour finalité la planification, le suivi et l'évaluation des activités du secteur de la santé conformément au Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) et aux orientations du Gouvernement.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »).

2. Définitions

• Plateforme : l'application web SIGP accessible à l'adresse officielle communiquée par le MSHP (ex. https://sigp.sante.gov.gn) ou toute autre URL officielle.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte nominatif validé par l'administration.
• Administrateur : l'équipe du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MSHP, responsable de la gestion technique et fonctionnelle.
• Données : toute information saisie, traitée ou stockée sur la plateforme (activités, indicateurs, budgets, rapports, fichiers joints, etc.).

3. Objet

Les présentes CGU régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme. Elles définissent :

• les modalités de création et de gestion des comptes ;
• les règles d'usage acceptable ;
• les droits et obligations des utilisateurs et de l'administration ;
• le traitement des données personnelles (voir Politique de confidentialité).

4. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux agents du Ministère de la Santé, aux structures partenaires institutionnelles (PTF, OMS, etc.) et aux utilisateurs externes spécifiquement autorisés par l'administration.

L'inscription se fait uniquement par invitation de l'administration du BSD. Aucun compte ne peut être créé librement par un visiteur.

5. Comptes utilisateurs et authentification

5.1. Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui-même.

5.2. Politique de mot de passe

• Minimum 12 caractères
• Au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial
• Changement obligatoire au premier accès et tous les 180 jours
• Pas de réutilisation des 5 derniers mots de passe

5.3. Authentification à deux facteurs (2FA)

Le 2FA est obligatoire pour les comptes à privilèges élevés (Super Admin, Ministre, Secrétaire Général, BSD, Chef de Cabinet). Il est fortement recommandé pour tous les autres utilisateurs.

6. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• n'utiliser la plateforme que dans le cadre strict de ses missions professionnelles ;
• saisir des données exactes, complètes et à jour ;
• respecter les droits d'accès et de visibilité définis par son rôle ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (RBAC, 2FA, etc.) ;
• ne pas partager son compte avec un tiers ;
• signaler immédiatement à l'administration toute anomalie, perte d'accès ou compromission.

Sont notamment interdits :

• l'usurpation d'identité ;
• l'extraction massive de données par scraping ou requêtes automatisées ;
• l'introduction de code malveillant (virus, scripts, etc.) ;
• toute tentative d'accès non autorisé à des données protégées.

7. Données saisies par l'utilisateur

Les données saisies sont la propriété exclusive de l'État guinéen, sous la tutelle du MSHP. Elles ne peuvent être diffusées, vendues ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation expresse de l'autorité compétente.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (lien dans le pied de page).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (code source, design, charte graphique « vert ANDE Guinée », logos, textes) sont la propriété du MSHP ou de ses prestataires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

9. Responsabilités

9.1. Disponibilité

L'administration s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7. Toutefois, la plateforme peut être indisponible pour maintenance planifiée (annoncée à l'avance) ou pour cause de force majeure (panne, attaque, etc.).

9.2. Limitations

Le MSHP ne saurait être tenu responsable de :

• l'inexactitude des données saisies par les utilisateurs ;
• la perte d'accès due à un identifiant mal sécurisé ;
• les dommages indirects (perte de productivité, etc.) résultant d'une indisponibilité.

10. Suspension et résiliation

L'administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte :

• en cas de violation des présentes CGU ;
• en cas de mutation, départ ou changement de poste de l'utilisateur ;
• après une période d'inactivité de plus de 6 mois (préavis par e-mail).

11. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des changements substantiels par e-mail et par bannière dans la plateforme. Le maintien de l'usage après notification vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Conakry, République de Guinée.

13. Contact

Pour toute question relative à ces CGU :

• Responsable de la plateforme : Directeur Général Adjoint, Bureau de Stratégie et de Développement (BSD)
• E-mail : bsd@sante.gov.gn
• Adresse : Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, Conakry, République de Guinée

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